La fiscalité internationale régit l’imposition des revenus et des bénéfices qui traversent les frontières. Elle s’appuie sur un réseau de conventions bilatérales, les travaux de l’OCDE et les directives européennes pour éviter la double imposition et lutter contre l’évasion fiscale. Entreprises multinationales, expatriés, travailleurs frontaliers et investisseurs étrangers sont directement concernés par ces règles.
Pourquoi la fiscalité internationale vous concerne
Dès qu’un revenu franchit une frontière, deux États peuvent revendiquer le droit de l’imposer. Les conventions fiscales bilatérales attribuent ce droit à l’un des deux pays, selon la nature du revenu (salaire, dividende, redevance, plus-value). Sans convention applicable, le contribuable risque de payer l’impôt dans les deux juridictions. Connaître les mécanismes de crédit d’impôt et d’exonération prévus par ces accords permet d’éviter cette double charge.
Ce site analyse les principaux sujets de la fiscalité transfrontalière : conventions de double imposition, prix de transfert, résidence fiscale, holdings étrangères, retenues à la source et réformes BEPS de l’OCDE. Chaque page apporte des repères concrets pour naviguer dans un domaine où les règles varient d’un pays à l’autre et évoluent rapidement sous la pression des organisations internationales.