Une société offshore est une entité juridique immatriculée dans un pays où elle n’exerce pas d’activité économique réelle, souvent pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse. La détention d’une telle société n’est pas illégale en soi, mais elle impose des obligations déclaratives strictes et expose à des présomptions de fraude si la substance économique est insuffisante.
Obligations déclaratives et dispositifs anti-abus
Le résident fiscal français qui détient directement ou indirectement au moins 10 % d’une société étrangère doit la déclarer. Les comptes bancaires associés sont soumis à la déclaration sur le formulaire 3916. L’article 209 B du CGI permet à l’administration d’imposer en France les bénéfices d’une société offshore contrôlée par un résident français, lorsque cette société est établie dans un pays à fiscalité privilégiée.
Les sanctions en cas de manquement sont sévères. L’amende pour non-déclaration de compte étranger atteint 10 000 euros par compte et par an si le pays figure sur la liste des ETNC. En cas de revenus non déclarés, les rappels d’impôt s’accompagnent de majorations de 40 % (manquement délibéré) à 80 % (manoeuvres frauduleuses). Le volet pénal peut s’ajouter pour les montages les plus graves. Toute création de société offshore doit être encadrée par un conseil juridique et fiscal pour garantir la conformité avec les obligations déclaratives françaises et les règles anti-abus européennes.