Un résident fiscal français est imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux perçus à l’étranger. Salaires, pensions, revenus fonciers, dividendes et intérêts de source étrangère doivent figurer sur la déclaration de revenus française. La convention fiscale applicable entre la France et le pays source détermine ensuite le mécanisme d’élimination de la double imposition : crédit d’impôt ou exonération avec progressivité.
Déclaration et formulaires concernés
Les revenus étrangers se déclarent sur le formulaire 2047, annexé à la déclaration principale 2042. Chaque catégorie de revenu (salaires, pensions, dividendes, intérêts, revenus fonciers) dispose de cases spécifiques. Le crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger ou à l’impôt français se reporte en case 8TK de la déclaration 2042 C. Ce crédit ne peut excéder la fraction de l’impôt français correspondant au revenu étranger.
Les travailleurs frontaliers bénéficient de régimes particuliers selon leur pays d’emploi. Les frontaliers suisses résidant dans les cantons de Genève, Vaud ou Neuchâtel sont imposés à la source en Suisse. Ceux travaillant en Allemagne, Belgique ou Luxembourg sont généralement imposés dans leur pays de résidence (la France). Ces régimes dérogatoires figurent dans les protocoles additionnels aux conventions bilatérales. Vérifiez systématiquement la convention applicable à votre situation avant de remplir votre déclaration.