L’expatriation modifie en profondeur la situation fiscale d’un contribuable. Le transfert de domicile hors de France entraîne la perte de la qualité de résident fiscal français et, par conséquent, la fin de l’imposition sur les revenus mondiaux. Seuls les revenus de source française restent imposables en France, selon les règles de droit interne tempérées par la convention fiscale applicable avec le pays d’accueil.
Exit tax et déclaration de départ
L’exit tax (article 167 bis du CGI) s’applique aux contribuables qui détiennent des participations supérieures à 800 000 euros ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. Les plus-values latentes sur ces titres sont constatées au jour du transfert du domicile. Un sursis de paiement est accordé automatiquement dans l’UE et sur demande vers les pays tiers ayant conclu un accord d’assistance au recouvrement. L’impôt est définitivement dégrevé si les titres sont conservés pendant au moins deux ans après le départ (cinq ans pour les participations les plus importantes).
Le contribuable qui quitte la France doit déposer une déclaration de revenus couvrant la période du 1er janvier jusqu’à la date de départ. Les revenus de source française perçus après le départ (loyers, dividendes, plus-values immobilières) restent imposables en France, sous réserve des dispositions conventionnelles. La retenue à la source s’applique sur les salaires versés par un employeur français à un non-résident. Préparez votre départ en consultant un fiscaliste pour anticiper ces obligations et éviter les pénalités de retard.