Les travailleurs frontaliers exercent leur activité professionnelle dans un pays voisin tout en résidant en France. Leur imposition dépend de la convention fiscale bilatérale entre la France et le pays d’emploi. Le régime varie selon que le frontalier travaille en Suisse, en Belgique, au Luxembourg ou en Allemagne, avec des spécificités marquées pour chaque pays.
Régimes par pays limitrophe
Les frontaliers suisses se répartissent en deux catégories. Ceux qui travaillent dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Berne, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont imposés à la source en Suisse au taux forfaitaire de 4,5 % du salaire brut. Les frontaliers des autres cantons sont imposés en France sur leurs revenus suisses. L’accord spécifique avec Genève prévoit une rétrocession fiscale à la France de 3,5 % de la masse salariale des frontaliers.
En Belgique et au Luxembourg, le principe général est l’imposition dans le pays d’exercice de l’activité. Le frontalier français travaillant à Bruxelles paie ses impôts en Belgique. La France exonère ces revenus mais les prend en compte pour déterminer le taux effectif d’imposition applicable aux autres revenus du foyer. Les frontaliers luxembourgeois sont imposés au Luxembourg selon le barème local, avec un mécanisme similaire de taux effectif en France. Les jours de télétravail compliquent le calcul : au-delà du seuil de tolérance fixé par accord (34 jours pour la Belgique, 34 jours pour le Luxembourg), les revenus correspondant aux jours travaillés en France deviennent imposables en France.