La withholding tax (retenue à la source) est un prélèvement fiscal effectué par le pays d’origine d’un revenu avant son transfert au bénéficiaire étranger. Elle porte principalement sur les dividendes, intérêts et redevances versés à des non-résidents. Ce mécanisme garantit à l’État source un minimum de recettes fiscales sur les flux financiers sortants et constitue un instrument clé de la fiscalité internationale.
Taux de droit commun et réductions conventionnelles
En France, les taux de retenue à la source de droit interne s’élèvent à 12,8 % sur les dividendes versés à des personnes physiques non résidentes et 25 % pour les sociétés. Les intérêts versés à des non-résidents sont exonérés de retenue en droit interne, sauf s’ils sont versés dans un ETNC (75 %). Les redevances subissent une retenue de 25 %. Les conventions fiscales abaissent ces taux : la convention franco-américaine limite par exemple la retenue sur dividendes à 15 % (5 % pour les sociétés détenant au moins 10 % du capital).
La récupération de la retenue à la source excédentaire s’effectue soit par imputation sur l’impôt du pays de résidence (crédit d’impôt), soit par demande de remboursement auprès de l’administration du pays source. Les délais de remboursement varient considérablement : quelques semaines dans certains pays nordiques, plusieurs années en Italie ou en Espagne. Les investisseurs institutionnels recourent à des prestataires spécialisés dans la récupération de retenues à la source (withholding tax reclaim) pour optimiser la performance nette de leurs portefeuilles internationaux.