Le crédit d’impôt étranger constitue le principal mécanisme d’élimination de la double imposition pour les résidents français percevant des revenus de source étrangère. Il s’impute sur l’impôt français dû au titre des mêmes revenus. Ce crédit peut correspondre soit à l’impôt effectivement payé à l’étranger (crédit d’impôt classique), soit à l’impôt français afférent au revenu étranger (crédit d’impôt égal à l’impôt français), selon les termes de la convention applicable.
Plafonnement et cas pratiques
Le crédit d’impôt étranger ne peut excéder la fraction de l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère. Ce plafonnement se calcule catégorie par catégorie lorsque la convention le prévoit. En pratique, si la retenue à la source étrangère dépasse l’impôt français sur ce même revenu, l’excédent est perdu. Cette situation survient notamment pour les contribuables peu imposés en France ou lorsque le taux conventionnel de retenue à la source reste élevé.
Le crédit d’impôt se déclare sur le formulaire 2047 et se reporte en case 8TK de la déclaration 2042 C. Pour les salaires exonérés en France par convention (méthode d’exonération avec taux effectif), le revenu étranger est pris en compte pour le calcul du taux moyen d’imposition mais n’est pas soumis à l’impôt français. Ce mécanisme augmente le taux effectif applicable aux autres revenus du foyer sans imposer directement les revenus étrangers. La complexité de ces calculs justifie souvent le recours à un conseiller fiscal spécialisé.