La résidence fiscale détermine dans quel pays un contribuable est imposé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. En droit français, l’article 4 B du Code général des impôts retient quatre critères alternatifs : le foyer ou le lieu de séjour principal, l’exercice d’une activité professionnelle principale, le centre des intérêts économiques. Il suffit de remplir un seul de ces critères pour être considéré comme résident fiscal français.
Application des critères et conflits de résidence
Le foyer correspond au lieu de résidence habituelle de la famille (conjoint, enfants). Un contribuable dont la famille réside en France reste fiscalement domicilié en France même s’il travaille à l’étranger la majeure partie de l’année. Le centre des intérêts économiques se situe là où le contribuable tire la majorité de ses revenus ou détient ses principaux investissements. Ces critères peuvent conduire deux pays à revendiquer la résidence fiscale d’une même personne.
En cas de double résidence, la convention fiscale bilatérale applicable tranche le conflit en appliquant les critères successifs du tie-breaker : foyer permanent d’habitation, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, nationalité. Le résultat détermine dans quel État le contribuable sera imposé sur ses revenus mondiaux, l’autre État ne pouvant imposer que les revenus de source locale. Un changement de résidence fiscale doit être déclaré à l’administration. Les contribuables qui quittent la France avec un patrimoine important sont soumis à l’exit tax sur les plus-values latentes de leurs participations.