Le rapatriement de dividendes versés par une société étrangère à un actionnaire français soulève deux questions fiscales : la retenue à la source dans le pays d’origine et l’imposition en France. Le pays source prélève généralement une retenue dont le taux est réduit par la convention fiscale applicable. En France, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 40 %.
Mécanisme du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt français élimine la double imposition en imputant la retenue à la source étrangère sur l’impôt français. Ce crédit ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant aux dividendes. Si la retenue étrangère dépasse l’impôt français, l’excédent est perdu : il n’est ni remboursable ni reportable. Cette situation survient lorsque le taux conventionnel de retenue à la source reste élevé et que le contribuable français est faiblement imposé.
Pour les sociétés françaises, le régime mère-fille offre une quasi-exonération des dividendes reçus de filiales étrangères dans lesquelles elles détiennent au moins 5 % du capital depuis deux ans. Seule une quote-part de frais et charges de 5 % est réintégrée dans le résultat imposable. La directive européenne mère-fille supprime la retenue à la source sur les dividendes intra-UE entre sociétés liées, ce qui facilite la remontée de trésorerie au sein des groupes européens sans frottement fiscal.